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Les investisseurs qui choisissent d’acheter un logement neuf pour le louer peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux

Découvrez la loi Pinel

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Cet avantage varie suivant la durée de vote engagement et augmente selon la durée de mise en location de votre bien :

  • 6 ans : avantage fiscal de 12 %, avec une réduction d’impôt totale de 36 000 € au maximum, soit 6 000 € maximum à l’année,
  • 9 ans : avantage fiscal de 18 %, avec une réduction d’impôt totale de 54 000 € maximum, soit 6 000 € maximum sur l’année,
  • 12 ans : avantage fiscal de 21 %, avec une réduction d’impôt totale de 63 000 € maximum, soit 6 000 € maximum par an pendant 9 ans, puis 3 000 € maximum par an pendant 3 ans.

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L’obligation des plafonds de loyer Pinel et des ressources du locataire doit être respectée

Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel, un investisseur s’engage à fixer un loyer en respectant les montants imposés par le dispositif. De même, pour choisir son locataire, il devra prendre en compte les ressources de ce dernier. On parle ainsi de plafond de ressources Pinel et de condition liée au locataire en loi Pinel. Ces conditions réunies permettent au particulier de profiter d’une belle réduction d’impôts allant jusqu’à 63 000€.

LE CALCUL DU LOYER PINEL ET LES PLAFONDS

Depuis plusieurs années, les dispositifs de défiscalisation intègrent des plafonds de loyers à respecter en fonction de la zone géographique du bien acheté. La loi Pinel n’échappe pas à la règle. On parle donc de zonage Pinel. L’investisseur est ainsi tenu de faire un calcul du loyer Pinel de son bien et de le louer à un prix inférieur à celui du marché.

Le but ? Limiter la hausse constante des loyers, et plus encore dans les grandes villes. Le précédent zonage Pinel découpait la France en cinq zones : A, A bis, B1, B2 et C. Seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles au dispositif.Les zones Pinel A et A bis sont celles où la demande de logements en location est plus forte que l’offre, créant des tensions sur le marché locatif et, dans certains cas, une hausse conséquente des loyers.

La volonté est donc de proposer un loyer Pinel en dessous des prix affichés sur le marché pour permettre au plus grand nombre de se loger tout en enrayant la hausse des loyers. En échange, le propriétaire-bailleur profite des avantages fiscaux de la loi Pinel.

Ces plafonds de loyers Pinel sont généralement inférieurs de 10 à 15% à ceux observés sur le marché.
Pour réaliser le calcul du loyer Pinel inhérent à un investissement locatif, il est important de connaître le zonage suivant :

  • Zone A bis : elle regroupe Paris et les 29 communes de première et deuxième couronne.
  • Zone A : elle regroupe le reste de l’Île-de-France, le Genevois français, la Côte d’Azur et certaines agglomérations de plus de 250 000 habitants (Lyon, Lille, Marseille, Montpellier). 
  • Zone B1 : Elle regroupe la plupart des agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes chères ainsi que la Corse.

LES PLAFONDS DE RESSOURCES PINEL IMPOSÉES AU LOCATAIRE

Une autre particularité de la loi Pinel : le revenu annuel des locataires bénéficiaires ne doit pas dépasser le plafond de ressources Pinel. Le propriétaire-bailleur doit donc choisir son locataire avec soin. Il doit également louer un appartement neuf en loi Pinel non meublé et en faire la résidence principale de son locataire.

Les plafonds des ressources des locataires sont définis en fonction de la zone du logement (A bis, A, B1) et de la composition du foyer.
Le revenu annuel maximum du locataire est fixé comme suit :

Composition du foyer
  • Personne seule
  • Couple, marié ou non
  • Personne seule ou couple avec 1 pers. à charge
  • Personne seule ou couple avec 2 pers. à charge
  • Personne seule ou couple avec 3 pers. à charge
  • Personne seule ou couple avec 4 pers. à charge
  • Par pers. suppl. à partir de la 5ème
Zone Abis
  • 37 508 €
  • 56 058 €
  • 73 486 €
  • 87 737 €
  • 104 390 €
  • 117 466 €
  • + 13 087 €
Zone A
  • 37 508 €
  • 56 058 €
  • 67 386 €
  • 80 716 €
  • 95 553 €
  • 107 527 €
  • + 11 981 €
Zone B1
  • 30 572 €
  • 40 826 €
  • 49 097 €
  • 59 270 €
  • 69 725 €
  • 78 579 €
  • + 8 766 €

LE MONTANT AU M² DU LOYER PINEL

Les conditions de la loi Pinel imposent donc le respect d’un plafond de loyer différent dans chaque zone. Ainsi, il n’est pas possible de louer un appartement de 60m² au même prix à Paris ou à Chambéry. En fonction des zones Pinel, le loyer au mètre carré ne peut excéder, charges non comprises (prix fixé au 30/06/2016 et valables en 2017) :

  • En zone A bis : 16,83€/m²,
  • En zone A : 12,50€/m²,
  • En zone B1 : 10,07€/m².

LE CALCUL DU LOYER PINEL EXPLIQUÉ

Voici des exemples concrets pour bien comprendre le calcul du loyer Pinel.

Un investisseur en loi Pinel possède un 40m² à Paris (zone A bis). Il pourra donc le louer : 16,83€ x 40 soit 673,2€ charges non comprises.

En zone A, à Marseille EXEMPLE A DONNER

Alors que pour un logement de la même superficie acquis à Chambéry (zone B1), l’investisseur pourra louer : 10,07€ x 40 soit 402,08€ charges non comprises.

S’il semble à première vue plus intéressant d’investir à Paris, d’autres éléments entrent en compte dans le calcul de la rentabilité d’un investissement en loi Pinel. Le prix de départ du bien est en effet très différent en fonction des localités. Pour vous faire une idée de la vraie rentabilité de votre projet, réalisez une simulation Pinel en quelques secondes.

LES CONDITIONS DE LA LOI PINEL

Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel, un bailleur doit donc se plier au calcul du loyer Pinel mais aussi respecter les conditions liées au locataire en loi Pinel. Et ce n’est pas tout, d’autres éléments obligatoires sont à intégrer :

  • Le logement Pinel doit être loué au titre de résidence principale

  • Il doit être loué au maximum 1 an après l’achèvement des travaux (dans le cas d’un bien en VEFA) ou après l’acquisition du bien

  • Le logement doit être loué non meublé

  • Il doit être loué pendant 6 ans au moins. Cette durée est modulable tout comme l’avantage fiscal accordé par la loi Pinel (12% pour 6 ans de location obligatoire, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans)

LE +

Désormais vous pouvez même louer votre logement à un parent ou un enfant,
s’il ne fait pas partie de votre foyer fiscal.

Besoin de conseil, pour en savoir plus, n’hésitez pas à solliciter nos conseillers : contact@saprimo.fr / 04 91 79 18 26